L’administration fiscale israélienne a engagé une nouvelle offensive contre le financement des yeshivot haredi accueillant des étudiants n’ayant pas régularisé leur situation vis-à-vis du service militaire. Des dizaines d’établissements ont reçu, en fin de semaine, un courrier les informant qu’ils pourraient perdre le bénéfice des avantages fiscaux accordés aux donateurs s’ils continuent à scolariser des élèves en situation d’insoumission.

Cette mesure, prise sur instruction de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, concerne les crédits d’impôt prévus par l’article 46 de l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu. Ces dispositifs représentent une source de financement majeure pour de nombreuses yeshivot, les dons bénéficiant de cet avantage fiscal se chiffrant à plusieurs millions de shekels chaque année.

Pour conserver cet agrément, les établissements devront désormais certifier qu’aucun de leurs étudiants n’a été appelé sous les drapeaux sans avoir régularisé sa situation auprès de Tsahal. Ils devront également transmettre à l’administration fiscale la liste complète de leurs élèves, avec leurs noms et numéros d’identité.

Dans sa lettre, l’administration fiscale souligne qu’« il n’est pas possible de financer indirectement, notamment par le biais de crédits d’impôt pour les dons, des institutions d’études talmudiques accueillant des étudiants qui n’ont pas régularisé leur statut auprès des autorités militaires ».

Les établissements concernés devront fournir une déclaration signée par un membre de leur conseil d’administration et un représentant habilité, attestant qu’aucun étudiant en situation d’insoumission n’est inscrit dans leurs effectifs et qu’aucun ne sera admis à l’avenir. Un fichier recensant l’ensemble des étudiants devra également être transmis.

Selon plusieurs médias israéliens, les premières yeshivot concernées ont déjà reçu cette demande, tandis que des dizaines d’autres devraient être contactées dans les prochains jours. Les institutions ayant déjà obtenu l’agrément fiscal pourraient être contraintes de s’engager formellement à ne plus accueillir de réfractaires si elles souhaitent continuer à bénéficier de cet avantage.

Cette décision s’inscrit dans la directive publiée fin mai par Gali Baharav-Miara, demandant aux autorités fiscales d’empêcher tout financement public ou indirect d’établissements accueillant des étudiants qui refusent de se conformer aux obligations liées au service militaire. Dans ce cadre, une équipe interministérielle a également été chargée d’identifier et de bloquer les différents circuits de financement indirect dont pourraient bénéficier ces institutions.

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