Le site américain Bloomberg a publié les 14 points contenus dans le mémorandum d'accord que l'Iran et les Etats-Unis doivent signer officiellement ce vendredi, 19 juin, en Suisse.

1. L'Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, déclarent, à la signature du présent mémorandum d'entente, la cessation immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s'engagent à ne plus initier aucune action hostile l'un contre l'autre, ni à se menacer ou à recourir à la force l'un contre l'autre. L'accord définitif confirmera les dispositions du présent article ainsi que celles de tous les autres articles.

2. L'Iran et les États-Unis s'engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à s'abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives.

3. L'Iran et les États-Unis s'engagent à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable par consentement mutuel.

4. Dès la signature du présent mémorandum d'entente, les États-Unis lèveront le blocus naval et s'abstiendront de toute intervention ou obstruction à l'encontre de l'Iran, et rétabliront la circulation dans un délai de 30 jours au niveau antérieur à la guerre ; les États-Unis s'engagent également à retirer leurs forces de la région dans un délai de 30 jours après la conclusion de l'accord définitif.

5. À la signature du mémorandum d'entente, l'Iran prendra des mesures immédiates afin de garantir la reprise de la circulation des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d'Oman et en sens inverse, dans un délai de 30 jours et au niveau d'avant-guerre, en tenant compte de la nécessité de lever les obstacles techniques et de déminer les zones concernées par l'Iran.

6. Les États-Unis s'engagent, conjointement avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un programme global et concerté de reconstruction et de développement économique de l'Iran, doté d'un financement d'au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre du programme sera défini dans un délai de 60 jours.

7. Les États-Unis s'engagent à mettre fin, selon un calendrier qui sera arrêté dans l'accord définitif, à l'ensemble des sanctions visant l'Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions américaines unilatérales.

8. L'Iran réaffirme qu'il ne produira jamais d'armes nucléaires. L'Iran et les États-Unis sont convenus que le sort du matériel enrichi et de l'ensemble des autres questions nucléaires sera traité dans le cadre de l'accord définitif.

9. L'Iran et les États-Unis conviennent que le statu quo sera maintenu jusqu'à la conclusion de l'accord définitif : l'Iran maintiendra le statu quo dans son programme nucléaire, et les États-Unis n'imposeront pas de nouvelles sanctions et ne renforceront pas leurs forces dans la région.

10. Les États-Unis s'engagent à ce que, immédiatement après la signature, le Trésor américain délivre des exemptions pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et des services afférents (opérations bancaires, assurance, transport, etc.).

11. Les États-Unis s'engagent à libérer les fonds et avoirs iraniens gelés ou soumis à restrictions et à les rendre intégralement disponibles, en fonction de l'avancement des négociations.

12. L'Iran et les États-Unis conviennent de mettre en place un mécanisme de mise en œuvre chargé de superviser l'exécution de l'accord.

13. Après la signature et sous réserve de garanties d'application des articles 4, 5, 10 et 11, les parties entameront les négociations en vue de l'accord définitif.

14. L'accord définitif sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies.

En résumé

Ce que donne l'Iran (selon le texte Bloomberg) :

1. La réouverture du détroit d'Ormuz (article 5, avec un délai de 30 jours et sous réserve de « déminage »).

2. Une déclaration et uniquement une déclaration affirmant qu'il ne produira jamais d'armes nucléaires (article 8, sans mécanisme de vérification inscrit dans le mémorandum).

Ce que donnent les États-Unis :

1. L'engagement de lever la totalité des sanctions contre l'Iran, y compris les résolutions ONU et AIEA (article 7).

2. La levée du blocus naval (article 4).

3. La création d'un fonds de reconstruction de l'Iran doté d'au moins 300 milliards de dollars (article 6).

4. La fin de la guerre au Liban avec un engagement pris au nom d'Israël également (article 1).

5. Des exemptions immédiates pour les exportations pétrolières iraniennes (article 10).

6. La libération des fonds et avoirs gelés (article 11).

7. L'entérinement par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU (article 14).

L'asymétrie est d'autant plus frappante que les concessions américaines sont pour la plupart immédiates ou à court terme (articles 4, 10, 11 entrent en vigueur dès la signature ou dans les 30 jours), tandis que l'engagement iranien sur le nucléaire est déclaratoire et sans calendrier de vérification celui-ci étant renvoyé à l'accord définitif à négocier dans les 60 jours (article 8).

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