Israël

La loi sur la peine de mort pour les terroristes étendue à la Judée-Samarie

Le commandant du secteur Centre a signé un amendement officiel étendant aux tribunaux militaires de Judée-Samarie la loi récemment votée par la Knesset.

2 minutes
18 mai 2026

ParGuitel Benishay

La loi sur la peine de mort pour les terroristes étendue à la Judée-Samarie
Photo by Chaim Goldberg/Flash90

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Sur instruction du ministre de la Défense Israël Katz, le général Avi Blut, commandant du secteur Centre de Tsahal, a signé un amendement officiel aux ordonnances de sécurité en Judée-Samarie. Cet amendement étend l'application de la loi sur la peine de mort pour les terroristes récemment adoptée par la Knesset, aux juridictions militaires opérant dans ce territoire.
La loi permet désormais aux tribunaux militaires de prononcer la peine capitale contre tout terroriste palestinien ayant commis un attentat meurtrier.

L'amendement bouleverse en profondeur la procédure judiciaire militaire antérieure. En effet, désormais la peine de mort devient la sanction par défaut pour tout terroriste meurtrier. Le prononcé de la peine de mort n'exige plus l'unanimité des juges, une majorité simple suffit désormais, sans contrainte liée au grade des magistrats siégeant.

Par ailleurs, le commandant des forces israéliennes dans la zone ne pourra ni gracier le condamné ni alléger sa peine. La requête du parquet militaire ne sera plus non plus une condition préalable nécessaire.

La loi interdit expressément au gouvernement de libérer, dans le cadre de tout futur accord de libération d'otages, un terroriste condamné à mort ou inculpé pour un crime passible de la peine capitale.

« L'ère de la tolérance est terminée. Les terroristes qui assassinent des Juifs ne passeront pas leur vie en prison dans le confort en attendant un accord d'échange. Ils paieront le prix le plus lourd, celui de la potence. Dès l'adoption de la loi, j'ai ordonné à Tsahal d'œuvrer à sa pleine mise en application en Judée-Samarie. Aujourd'hui, nous avons traduit cette nouvelle politique en réalité. », a déclaré Israël Katz.



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