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La Knesset promeut une Loi de scission du poste de procureur général

La commission des Lois a poursuivi, ce jour, lundi, les discussions autour du projet controversé visant à séparer les pouvoirs de conseil juridique du gouvernement et ceux de poursuite pénale

2 minutes
11 mai 2026

ParNathalie Sosna Ofir

La Knesset promeut une Loi de scission du poste de procureur général
Débat à la commission des Lois de la Knesset, Photo : Noam Moskowitz / porte-parole de la Knesset

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Le président de la commission, le député Simcha Rothman, figure centrale de la réforme judiciaire, a défendu la nécessité de cette séparation afin d’éviter, selon lui, « une concentration dangereuse du pouvoir » : « Le pouvoir de décider et le pouvoir de conseiller doivent appartenir à deux organismes distincts ».

Rothman a notamment cité l’ancien président de la Cour suprême Aharon Barak, affirmant qu’il avait lui-même exercé par le passé un rôle « politique » lorsqu’il était procureur général.

Les opposants au texte dénoncent au contraire une réforme susceptible d’affaiblir les garde-fous institutionnels. Le député Yoav Segalovich a averti contre « un processus législatif défaillant » et estimé que le projet pourrait aboutir à un système de poursuites doté de pouvoirs accrus « sans contrôle suffisant ».

L’ancienne procureure adjointe de l’État Orit Kotev a également mis en garde contre un transfert des pouvoirs de contrôle vers des responsables davantage exposés aux pressions politiques.

Les débats ont aussi porté sur la question du « déshonneur moral », notion juridique israélienne pouvant empêcher certaines nominations publiques après une condamnation pénale. Rothman estime que cette appréciation doit relever du gouvernement et non du conseiller juridique.