Après 22 ans de batailles judiciaires, une cour d’appel fédérale de New York a rétabli le jugement obligeant l’Autorité palestinienne et l’OLP à indemniser les victimes des attentats commis pendant la Seconde Intifada. Le montant total s’élève à 655,5 millions de dollars.

La plainte initiale, déposée en 2004 par dix familles de victimes d’attentats terroristes, visait l’Autorité palestinienne et l’OLP pour leur rôle dans les attaques à Jérusalem, dont l'attaque contre la cafétéria de l’Université hébraïque en juillet 2002 et l’attentat contre le bus n°19. Parmi les plaignants figuraient la famille du Franco-Américain David Gritz, tué à l'Université hébraïque, les familles Coulter, Bluestein, Carter et Goldberg, ainsi que des survivants comme Shaina Gold, Jonathan et Ellen Bauer, Shaul Mandelkorn et Mark Sokolov, gravement blessés dans ces attentats.

En 2015, un jury américain avait jugé l’Autorité palestinienne et l’OLP responsables des attentats et les avait condamnées à verser ces dommages et intérêts. Mais les entités palestiniennes avaient fait appel, contestant la compétence territoriale des tribunaux américains. La cour d’appel avait initialement annulé le verdict, estimant qu’aucun lien direct n’existait entre les États-Unis et l’Autorité palestinienne dans le cadre de ces accusations.

La bataille juridique a duré une décennie, portée par les avocats Nitzana Darshan-Leitner et Kent Yelovitz de l'organisme Shurat HaDin, qui ont conduit l’affaire jusqu’à la Cour suprême des États-Unis. En mai 2025, la plus haute juridiction américaine a reconnu la compétence des tribunaux américains pour juger l’Autorité palestinienne en matière de terrorisme, en se basant sur la politique de l’Autorité consistant à verser des indemnités aux auteurs d’attentats ayant tué des citoyens américains. Cette décision historique a validé la constitutionnalité de la loi PSJVTA (Promoting Security and Justice for Victims of Terrorism Act) et ouvert la voie au rétablissement du jugement initial.

La Cour d’appel de New York a donc confirmé le verdict de 2015, réaffirmant le droit des victimes américaines du terrorisme à obtenir réparation. « Cette décision marque un tournant historique dans la lutte contre le terrorisme », a déclaré Nitzana Darshan-Leitner. « Non seulement elle redonne aux victimes la possibilité d’obtenir réparation après des années de combat, mais elle change aussi la donne : désormais, les tribunaux américains pourront examiner des plaintes auparavant impossibles à traiter. »

Le Dr Alan Bauer, biologiste américain grièvement blessé lors de l’attentat de la cafétéria de l’Université hébraïque, a salué cette victoire : « Je n’aurais jamais imaginé que le chemin vers la justice serait si long et sinueux. Mais nous avons refusé d’abandonner. Nous étions déterminés à ce que les auteurs de ces actes terroristes soient tenus responsables. Aujourd’hui, nous avons remporté une victoire historique. »

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