Vie politique

Querelle autour de la nomination de la conseillère juridique de la commission électorale

La nomination de l'avocate Yifat Siminovsky est remise en cause par le Likoud.

3 minutes
22 mars 2026

ParGuitel Benishay

Querelle autour de la nomination de la conseillère juridique de la commission électorale
Photo: Porte-parole comission électorale

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L'avocate Yifat Siminovsky a été désignée pour occuper le poste de conseillère juridique de la commission électorale après le départ de Me Din Livneh à ces fonctions depuis 13 ans.

Son profil est atypique pour ce type de fonction : ces quatre dernières années, elle exerçait comme conseillère en gestion des risques chez Intel, tout en s'engageant bénévolement comme secouriste senior au Magen David Adom. Elle a également occupé un poste de conseillère juridique au sein de la Direction nationale cyber.

La nomination a immédiatement suscité une vive opposition du côté du Premier ministre Binyamin Netanyahou et du Likoud. La veille de l'annonce officielle, leur avocat Ilan Bombach avait adressé au président de la Commission, le juge Noam Solberg — vice-président de la Cour suprême —, une demande de suspension de la procédure, au motif que l'appel d'offres aurait été lancé sans consultation préalable du commissaire à la fonction publique, consultation qu'il juge obligatoire en vertu de la loi. Le juge Solberg a rejeté cet argument, estimant que cette obligation de consultation s'applique à l'élaboration des règles générales des appels d'offres, non à leur mise en œuvre concrète dans un cas particulier.

Le lendemain de ce rejet, Bombach est revenu à la charge en demandant cette fois l'annulation pure et simple de la nomination. Dans un courrier acéré, il a remis en question les qualifications de la lauréate, soulignant l'absence de tout expérience en matière de contentieux électoral ou administratif dans son parcours, et faisant valoir que la recherche de ses interventions devant les tribunaux dans la base de données juridique Nevo n'aurait révélé que deux procédures, dont une en tant que représentante secondaire. Il accuse en outre la commission examinatrice d'avoir rétroactivement inversé les critères du concours, élevant l'expertise technologique — initialement critère secondaire — au rang d'exigence principale, au détriment de l'expérience en droit électoral.

Du côté de l'opposition, on prétend que le Premier ministre conteste la nomination de Me Siminovsky pour pouvoir placer à ce poste critique une personne de son choix et ainsi ''saboter le processus électoral''.

Du côté de la Commission, la décision est assumée. Selon des sources proches du dossier, Me Siminovsky s'est particulièrement distinguée lors des simulations orales organisées devant les juges, au cours desquelles les candidats étaient invités à rendre un avis juridique en temps réel sur un cas de droit électoral.

Le conseiller juridique de la Commission électorale centrale joue un rôle central et polyvalent : il gère l'ensemble des contentieux impliquant la Commission, conseille son président au quotidien, représente l'institution devant les tribunaux et le parquet, et intervient sur les questions de droit électoral en temps réel lors des scrutins. Il est également chargé d'élaborer des textes réglementaires, de rendre des avis juridiques sur les propositions de loi relatives aux élections à la Knesset, et de représenter la Commission devant les commissions parlementaires. C'est donc un poste exigeant une maîtrise approfondie du droit électoral, du contentieux administratif et des rouages législatifs israéliens — ce qui manque dans le CV de Me Siminovsky selon le Premier ministre Netanyahou et le Likoud.

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