Deux ans et trois mois après l'attaque du 7 octobre, la loi qui permettra de traduire en justice les terroristes qui ont participé au massacre, a été adoptée en première lecture par la Knesset. Le projet a recueilli 19 voix pour et 0 contre et sera renvoyé pour examen devant la commission des Lois avant de passer en 2e et 3e lectures.

Selon cette proposition, les actes d'accusation seront déposés devant un tribunal militaire constitué en vertu des règlements, qui sera habilité à statuer sur les infractions relevant de toute loi, y compris les crimes les plus graves tels que le génocide, l'atteinte à la souveraineté de l'État, le déclenchement de guerre, l'aide à l'ennemi et les infractions terroristes.

Le projet prévoit la constitution d'une formation judiciaire spéciale comprenant systématiquement un juge à la retraite d'un tribunal de district, ainsi qu'un mécanisme d'appel.

Il est proposé d'appliquer à ces procédures les règles de procédure et de preuve en vigueur dans les tribunaux civils, avec des exceptions qui seront détaillées en annexe. Le tribunal aurait également le pouvoir d'y déroger dans des cas exceptionnels. Les audiences se tiendront publiquement et seront diffusées dans les médias.

Le projet prévoit en outre l'organisation de la représentation légale des accusés, stipule que les participants au massacre ne seront pas inclus dans le cadre d'éventuelles décisions de libération de prisonniers, et établit la création d'une équipe de pilotage politique pour accompagner les procédures.

Dans l'exposé des motifs, les députés Simha Rotman (Hatsionout Hadatit) et Yulia Malinovsky (Israel Beitenou) soulignent que "l'ampleur et la gravité exceptionnelles de ces actes constituent un défi inédit pour la justice israélienne. L'enquête revêt une complexité sans précédent en raison de la multiplicité des scènes de crime, du nombre élevé de suspects et de victimes, et des conditions particulières de collecte des preuves en période de combat. Cette loi vise à organiser les poursuites contre les auteurs du massacre du 7 octobre de façon à assurer une procédure pénale efficace et adaptée, préservant les intérêts des victimes et du public, tout en garantissant un procès équitable et conforme aux règles de droit."

POUR S'INSCRIRE A LA NEWSLETTER QUOTIDIENNE ET AVOIR ACCES AUX INFORMATIONS EN UN COUP D'OEIl CLIQUEZ ICI : https://israj.media-j.com/newsletter

POUR RECEVOIR NOS INFORMATIONS EN DIRECT SUR WHATSAPP CLIQUEZ ICI http://tiny.cc/IsrajInfoIsrael