Ce mémoire a été soumis en appui à une action intentée par des survivants des massacres du 7 octobre, des familles de victimes assassinées par le Hamas, des civils pris pour cible par les tirs de roquettes, ainsi que des personnes déplacées par le terrorisme en cours du mouvement islamiste.

Les amicus curiae – littéralement « amis de la cour » – sont des tiers non parties à un procès, autorisés à fournir des éléments juridiques ou factuels afin d’éclairer les juges. Ce qui distingue ce dépôt, c’est l’ampleur exceptionnelle de la mobilisation interétatique, signe, selon les États signataires, de l’importance nationale de l’affaire.

Le mémoire soutient la plainte déposée dans le cadre de la loi fédérale Anti-Terrorism Act (ATA), dans le dossier Parizer et al. v. AJP Educational Foundation et al. La coalition est menée par le procureur général de Virginie Jason Miyares et sa consœur de l’Iowa Brenna Bird.

Les États signataires soulignent qu’ils n’agissent pas uniquement par solidarité avec les plaignants, mais au nom de leur intérêt souverain propre, estimant que l’affaire touche au cœur même de l’application des lois antiterroristes américaines.

Selon le mémoire, dès le 8 octobre 2023, AMP et NSJP ont déclaré faire partie d’une « Intifada de l’unité » placée sous le « commandement unifié » du Hamas. Or, rappelle le document, fournir un soutien matériel – financier, logistique, médiatique ou organisationnel – à une organisation classée terroriste constitue une infraction grave au droit fédéral, et souvent au droit des États.

Le texte décrit une « histoire troublante » dans laquelle AMP et NSJP auraient agi comme bras de propagande et de recrutement d’une organisation terroriste étrangère sur le sol américain. Il rappelle qu’AMP a été fondée par d’anciens cadres de la Holy Land Foundation, organisation condamnée pour ses liens avec le Hamas et la confrérie des Frères musulmans.

AMP aurait ensuite créé en 2008 sa structure de financement, AJP Educational Foundation, puis, en 2010, son organisation de mobilisation sur les campus universitaires, NSJP. Le mémoire affirme que ces entités ont assuré des activités de communication, de relations publiques et de mobilisation, contribuant ainsi à la stratégie d’influence du Hamas aux États-Unis.

Le mémoire critique sévèrement la décision du tribunal de district de Virginie orientale, qui avait rejeté les accusations fondées sur l’Anti-Terrorism Act avant même la phase d'examen des preuves. Les États estiment que cette décision porte atteinte à l’objectif même de la loi antiterroriste.

Après ce rejet préliminaire, les plaignants ont fait appel devant la Cour d’appel du quatrième circuit, où la coalition des 25 États est intervenue pour demander la réhabilitation des poursuites.

Dans une déclaration, le procureur général du Texas Ken Paxton a affirmé : « Les groupes terroristes islamistes radicaux comme le Hamas doivent être décimés et démantelés – et cela inclut leurs branches de soutien internes. Le terrorisme repose sur des réseaux complexes et des intermédiaires, et la loi doit s’appliquer à ceux qui fournissent sciemment un soutien matériel. »

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions menées par Paxton, notamment sa défense de la décision du Texas de désigner la Muslim Brotherhood et le CAIR comme organisations terroristes étrangères ou criminelles transnationales.

À travers ce mémoire, les États signataires entendent envoyer un signal clair : le combat contre le terrorisme ne s’arrête pas aux frontières, et ceux qui, selon eux, en facilitent l’action sur le sol américain doivent également rendre des comptes devant la justice.

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