Huit ans après la dernière tentative législative sur le sujet, le parti d'extrême droite Otzma Yehudit a dévoilé ce dimanche un nouveau projet de loi visant à réguler drastiquement l'utilisation des systèmes de sonorisation dans les mosquées. L'initiative, portée par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir et le député Zvika Fogel, président de la commission parlementaire de la Sécurité nationale, prévoit une interdiction par défaut assortie d'un régime d'autorisation contraignant.

Selon les termes du projet, toute installation ou utilisation d'un système de sonorisation dans une mosquée nécessitera une autorisation préalable. Celle-ci sera délivrée au cas par cas, après évaluation de plusieurs critères : l'intensité sonore, les mesures d'atténuation du bruit, la localisation de la mosquée, sa proximité avec des zones résidentielles et l'impact sur les riverains.

En cas d'infraction, les forces de l'ordre disposeront de pouvoirs élargis. Un agent de police pourra exiger l'arrêt immédiat de la diffusion sonore et, si la violation persiste, procéder à la confiscation du matériel.

Le dispositif prévoit un régime d'amendes substantielles. L'utilisation ou l'installation d'un système de sonorisation sans autorisation sera sanctionnée par une amende de 50 000 shekels (environ 12 500 euros), tandis que le non-respect des conditions d'autorisation entraînera une amende de 10 000 shekels. Les sommes collectées alimenteront un fonds de confiscation destiné à financer des projets d'intérêt public.

Une approche plus restrictive que les précédentes tentatives

Les initiateurs du projet soulignent que leur proposition se distingue des tentatives législatives antérieures, qui se concentraient principalement sur la limitation des horaires de diffusion et prévoyaient de nombreuses exceptions. Le nouveau texte instaure un mécanisme complet d'autorisation et de contrôle, établit une responsabilité personnelle claire pour l'exploitant et renforce considérablement les capacités de sanction et de surveillance.

"Dans de nombreux endroits, le chant du muezzin constitue une nuisance sonore excessive qui nuit à la qualité de vie et à la santé des habitants", a déclaré Itamar Ben-Gvir, ajoutant que la police israélienne disposerait désormais des moyens qui lui manquaient pour faire appliquer la réglementation.

Le député Zvika Fogel a renchéri, affirmant qu'écouter le muezzin à un volume élevé n'était "pas une question religieuse" mais "une atteinte à la santé publique et à la qualité de vie". Il a justifié le projet par la nécessité d'un traitement "ferme, clair et déterminé" du phénomène.

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