La Cour pénale internationale de La Haye a rejeté lundi dernier un recours israélien portant sur l’exigence de recevoir une « notification préalable » supplémentaire dans le cadre des procédures liées à l’enquête internationale sur la guerre à Gaza. Les Etats-Unis ont alors pris la décision d'imposer de nouvelles sanctions contre la juridiction pénale internationale.
Les deux magistrats visés sont Gocha Lordkipanidze, de nationalité géorgienne, et Erdnibalsuren Damdin, juge mongol. Tous deux siègent à la Chambre d’appel de la CPI et ont participé à la décision rejetant l’appel israélien. Ils rejoignent ainsi une liste grandissante de responsables de la Cour ciblés par des mesures américaines. Les sanctions, imposées par le Trésor américain, comprennent le gel de tout avoir relevant de juridictions américaines, l’interdiction de toute relation commerciale avec des entités américaines ainsi que des restrictions de visa. Elles s’inscrivent dans une politique plus large de l’administration Trump visant à entraver l’action de la CPI contre des États non signataires du Statut de Rome, au premier rang desquels figurent les États-Unis et Israël.
La CPI a réagi avec fermeté. Dans un communiqué officiel, l’institution a dénoncé une « attaque flagrante contre l’indépendance d’une juridiction judiciaire internationale ». Elle a averti que des mesures visant « des juges et des procureurs élus par les États parties » portent atteinte « à l’État de droit et à l’ordre juridique international dans son ensemble ».
La Cour a également affirmé qu’elle continuerait à remplir sa mission « en toute indépendance et impartialité, conformément au Statut de Rome et au mandat qui lui a été confié », tout en réaffirmant son soutien à ses personnels et aux victimes de crimes internationaux graves, malgré les pressions politiques.
Cette décision s’inscrit dans une escalade progressive engagée depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Dès le premier jour de son second mandat, le président avait annulé un décret de l’ère Biden qui avait levé les sanctions imposées à la CPI lors de son premier mandat. Si ce geste était en grande partie symbolique, il annonçait clairement un retour à une politique de confrontation.
En février 2025, un nouveau décret présidentiel a instauré des sanctions étendues contre toute personne impliquée dans des enquêtes de la CPI visant les États-Unis ou Israël. Une semaine plus tard, le procureur en chef de la Cour, Karim Khan, a lui aussi été sanctionné. Par la suite, les mesures ont été élargies à d’autres responsables liés à la CPI, ainsi qu’à des organisations palestiniennes accusées par Washington de coopérer avec les procédures judiciaires engagées contre Israël.
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