La Knesset a approuvé lundi en première lecture un projet de loi visant à étendre les compétences des tribunaux rabbiniques en Israël, leur permettant d’agir comme arbitres dans certaines affaires civiles. Le texte, intitulé « projet de loi sur l’arbitrage des tribunaux religieux », a été adopté par 63 voix contre 43. Il sera désormais examiné par la commission parlementaire compétente avant de revenir en deuxième et troisième lecture pour adoption définitive.

Le projet de loi a été initié par les députés ultra-orthodoxes Moshe Gafni, Yisrael Eichler, Yaakov Asher et Yinon Azoulay, membres des partis Judaïsme unifié de la Torah et Shas. Selon les notes explicatives, les tribunaux rabbiniques interviennent déjà depuis plusieurs années dans certains litiges civils, mais sans compétence légale formelle. La nouvelle législation vise à légaliser cette pratique en permettant aux tribunaux religieux de servir d’arbitres dans des différends civils, à condition que les deux parties signent une convention d’arbitrage.

L’objectif déclaré par les promoteurs du texte est de permettre aux citoyens souhaitant résoudre leurs conflits selon la loi juive (halakha) de le faire dans un cadre reconnu par l’État.

Cependant, la proposition suscite une forte opposition. Le Réseau des femmes israéliennes, principale organisation féministe du pays, a dénoncé un risque sérieux pour les droits des femmes. Selon l’organisation, la loi pourrait transférer des litiges civils — y compris professionnels, commerciaux ou de voisinage — vers des tribunaux religieux qui n’offrent pas les mêmes garanties que le droit civil.

L’organisation met en garde contre la possibilité de contraindre une partie importante de la population à recourir à un système judiciaire essentiellement masculin, où les femmes se trouveraient dans une position juridique défavorable. Elle souligne également que les femmes issues des milieux haredim orthodoxes seraient particulièrement vulnérables, susceptibles de subir des pressions pour accepter un arbitrage religieux au détriment de leurs droits civils et constitutionnels.