Après des années de procédures et d’appels, un réfugié soudanais du Darfour a obtenu gain de cause face à l’Autorité de la population. La justice a ordonné cette semaine à l’administration de lui accorder immédiatement la citoyenneté israélienne, assortissant sa décision d’une condamnation à 35 000 shekels de frais de justice et d’honoraires d’avocat.

L’homme, arrivé en Israël en 2008 à l’âge de 32 ans, avait épousé une citoyenne israélienne en 2016 devant un tribunal islamique. Ensemble, ils ont eu quatre enfants et ont entamé la procédure dite de mariage, qui permet en principe d’obtenir la citoyenneté au terme d’un parcours de quatre ans et demi.

En 2018, il reçoit toutefois un permis de séjour temporaire (A/5) dans le cadre d’une décision gouvernementale spécifique aux ressortissants du Darfour. C’est ce point qui a servi de fondement au refus de naturalisation de l’Autorité de la population, celle-ci estimant que son statut n’avait pas été acquis par la voie progressive du mariage.

Ses avocats ont dénoncé une position arbitraire et contradictoire : pendant plusieurs années, l’administration avait renouvelé son permis précisément dans le cadre de la procédure matrimoniale, après avoir chaque fois vérifié la sincérité du couple et leur vie commune en Israël.

La juge a critiqué avec sévérité l’attitude de l’Autorité, pointant des « violations répétées », des délais injustifiés et même le dépôt d’un argument de « défaut d’autorité » le matin de l’audience d’appel, jugé contraire au principe d’équité. Elle a rappelé que l’octroi initial du visa A/5 en vertu d’une décision gouvernementale n’avait « aucune incidence » sur le fait que les prolongations ultérieures avaient été validées dans le cadre de la procédure de mariage.

Dans son jugement, la magistrate conclut que l’Autorité de la population avait agi de manière illégale et devait régulariser sans délai la situation du demandeur. Outre la citoyenneté, l’État devra lui verser 35 000 shekels justifiée par la gravité du comportement de l’administration dans ce dossier.