Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas a promulgué un décret instituant la création d’un comité chargé de rédiger une constitution provisoire, destinée à encadrer la « transition de l’Autorité vers l’État ».

Selon les autorités palestiniennes, « ce décret s’inscrit dans le cadre des préparatifs en vue de la tenue d’élections générales après la cessation des hostilités et le retrait des forces israéliennes, et en prévision de l’exercice des responsabilités d’un État palestinien sur la Bande de Gaza ».

La nouvelle instance constituera, d’après ce communiqué, « une source d’autorité juridique pour l’élaboration de la constitution provisoire, en conformité avec la Déclaration d’indépendance, les principes du droit international, les résolutions de légitimité internationale, les conventions relatives aux droits humains ainsi que les accords internationaux pertinents ».