Vie politique

La Cour suprême invalide une partie de la loi Ben Gvir sur la police

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2 janvier 2025

ParIsraJ

La Cour suprême invalide une partie de la loi Ben Gvir sur la police
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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La Cour suprême a invalidé ce matin (jeudi) une partie de la loi initiée par le ministre Ben Gvir au sujet de la police.

Elle a invalidé l'article de la loi qui donne au ministre de la Sécurité nationale le pouvoir de définir la politique en matière d'enquêtes.

5 juges ont soutenu cette décision contre 4 qui s'y sont opposés. A cette courte majorité, la cour a estimé que cet article nuisait à l'indépendance du travail de la police.

Selon le juge Itshak Amit, cet article "a provoqué un défaut structurel qui conduit à une violation des droits de l'homme. La loi a pour but caché de donner au ministre des pouvoirs excessifs et sans restrictions".

Le juge Alex Stein s'est, quant à lui, interrogé sur la compétence de la Cour pour déterminer les sujets sur lesquels la Knesset a le droit ou non de légiférer.

Le juge Yossef Elron a mis en garde contre le fait que la Cour s'octroie une autorité qui place chaque loi controversée en sursis et affirme que les juges doivent être prudents afin de ne pas contrevenir au principe de séparation des pouvoirs.

Le ministre Itamar Ben Gvir s'est insurgé contre la décision de la Cour suprême: ''La Cour suprême se place à nouveau comme souverain et piétine la volonté des électeurs. Cette grave décision vise à amputer l'autorité du ministre et tenter de conférer au Parquet et à la conseillère juridique du gouvernement un pouvoir sur la police. Dans un Etat démocratique celui qui dicte la politique de la police est le ministre de tutelle mais de cela la Cour suprême n'a que faire''.