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La loi sur l’expulsion des familles de terroristes approuvée par la commission de la Knesset

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29 octobre 2024

ParIsraJ

La loi sur l’expulsion des familles de terroristes approuvée par la commission de la Knesset
Ofir Katz. Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Malgré les réticences juridiques et celles du Shabak, la commission de la Knesset a approuvé aujourd'hui (mardi), au terme d'un débat animé, la proposition de loi d'expulsion des familles de terroristes. 9 députés ont voté pour, 2 se sont opposés.

D'après cette proposition, le ministre de l'Intérieur sera habilité, après audition, à expulser les membres de la famille d'un terroriste vers Gaza ou toute autre destination fixée en fonction des circonstances. Cette expulsion concerne les proches (père, mère, frère, soeur, fils, fille ou conjoint(e)) qui auraient eu connaissance des projets du terroriste et n'auraient pas employé tous les moyens nécessaires pour l'empêcher de commettre son acte, y compris en prévenant la police ou tout autre service de sécurité. La validité de l'ordre d'expulsion d'un membre de la famille ayant la citoyenneté israélienne ne doit pas être inférieure à sept ans et ne doit pas dépasser 15 ans. Si la personne expulsée n'a pas la citoyenneté israélienne et est titulaire d'un permis de séjour temporaire ou permanent en Israël, la validité de l'ordre d'expulsion ne peut être inférieure à 10 ans ni supérieure à 20 ans.















La proposition de loi sera présentée au vote de la Knesset lundi prochain.