Vie politique

La proposition de Netanyahou et Levin pour contrer les mandats d’arrêts internationaux

1 minute
13 septembre 2024

ParIsraJ

La proposition de Netanyahou et Levin pour contrer les mandats d’arrêts internationaux
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Alors que le procureur général de la Cour Pénale Internationale de La Haye presse les juges de lancer des mandats d'arrêt internationaux contre Binyamin Netanyahou et Yoav Gallant, le Premier ministre israélien et son ministre de la Justice se sont tournés vers la conseillère juridique du gouvernement avec une proposition.

Ils ont demandé à Gali Baharav Miara d'ouvrir une enquête pénale contre Netanyahou et Gallant, de manière à faire valoir devant la CPI le principe de complémentarité. En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut exercer sa compétence que lorsque les appareils judiciaires nationaux n'exercent pas la leur, c'est-à-dire lorsqu'ils n'ont pas la capacité ou la volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et poursuites.

Une enquête serait donc ouverte en Israël, sans la convocation d'une commission d'enquête, et très rapidement refermée le temps de fournir à la CPI les éléments prouvant qu'une procédure est en cours en Israël.

La conseillère juridique du gouvernement a rejeté cette proposition la considérant infondée et refusant de se livrer à une enquête fictive.