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Au sein du panel qui a conseillé Karim Khan se trouve l’ancien conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères

3 minutes
21 mai 2024

ParIsraJ

Au sein du panel qui a conseillé Karim Khan se trouve l’ancien conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères
Photo: ICTY staff Wikipédia

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Le procureur de la Cour Pénale Internationale a constitué un panel d'experts en droit international autour de lui qui lui ont permis d'arriver à la conclusion qu'il était judicieux de demander un mandat d'arrêt contre Binyamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Au sein de ce panel, on trouve deux personnalités particulières. La première est Amal Clooney, l'épouse de l'acteur Georges Clooney, avocate libano-britannique et enseignante à l'Université de Columbia aux Etats-Unis.

La seconde est Théodore Meron (94 ans), qui a été le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères à la fin des années 60. Meron est né en Pologne et a fait son alya au lendemain de la Shoah.

Il a représenté Israël en tant que consultant devant la Cour internationale de Justice concernant l'attaque d'un avion El Al au-dessus de la Bulgarie par des avions de chasse du régime communiste en 1955. Il a également participé aux négociations avec l'Autriche sur l'accord d'extradition entre ce pays et Israël. Dans les années 1961-1967, il était membre de la délégation israélienne auprès des Nations Unies.

En tant que conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères à partir d'août 1967, Meron a écrit un avis juridique considérant que la création des implantations juives dans les territoires récupérés par Israël lors de la guerre des Six Jours mais aussi la destruction de maisons de suspects de terrorisme ainsi que leur expulsion, étaient une violation à la 4e convention de Genève.

Entre 1971 et 1975, il a été ambassadeur d'Israël au Canada avant de démissionner en 1978 et de s'exiler aux Etats-Unis.

En 2001, il a été choisi par l'Assemblée générale des Nations Unies pour présider le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Théodore Meron avec Amal Clooney et les autres membres de ce panel ont publié une tribune dans le Financial Times où ils expliquent leur démarche: "Pendant des mois, nous nous sommes engagés dans un processus approfondi d'examen et d'analyse, examinant attentivement chacune des demandes de mandat d'arrêt, y compris les déclarations des témoins, les témoignages d'experts, les communications écrites, les vidéos et les photos. Le panel, à l'unanimité, est d'accord avec la conclusion du procureur selon laquelle il existe une base raisonnable de croire que trois des plus hauts dirigeants du Hamas - Yahya Sinwar, Muhammad Deif et Ismail Haniyeh - ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité pour le meurtre de centaines de civils, la prise d'au moins 245 otages et les actes de violences sexuelles commis à leur encontre. Le panel convient également à l'unanimité que les preuves présentées par le procureur fournissent une base raisonnable pour supposer que Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, en utilisant affamant délibérément des civils comme méthode de guerre et par le meurtre et la persécution des Palestiniens''.


Le panel estime que la décision du procureur de la CPI est un tournant dans l'histoire du droit pénal international.