Après la demande de mandats d'arrêt de la part du procureur de la CPI, Karim Khan, contre Netanyahou et Gallant, que va-t-il se passer maintenant?

1. Pour le moment, il ne s'agit que d'une demande. Le procureur a indiqué qu'il pensait justifié d'émettre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. La balle est désormais dans les mains des juges de la Cour Pénale Internationale qui vont devoir décider s'ils suivent la recommandation de Karim Khan.


2. D'abord, un tribunal préalable de trois juges va se réunir. Il va déterminer s'il accepte la demande du procureur, si les preuves sont convaincantes ou s'il demande un complément de preuves. Les mis en cause n'ont pas le droit de se défendre devant ce tribunal. En Israël, on estime que ce tribunal va suivre la demande du procureur d'émettre des mandats d'arrêt.


3. Dans l'hypothèse où la Cour déciderait d'émettre des mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant, cela ne signifierait pas qu'ils seront arrêtés du jour au lendemain. Pour cela, il faudrait qu'ils se rendent dans l'un des 123 pays signataires de la convention de Rome. Les Etats-Unis, par exemple, n'en font pas partie. Et encore faut-il que les autorités de ces mêmes pays décident de procéder à leur arrestation s'ils venaient sur leur territoire.

A titre d'illustration, un mandat d'arrêt a été émis par la CPI contre Vladimir Poutine il y a plus d'un an, ce qui ne l'empêche pas de poursuivre ses projets comme il l'entend.

 

Notons, par ailleurs, que dans la mesure où Israël possède un système judiciaire indépendant, la CPI devrait, en principe, respecter la souveraineté pénale de l'Etat d'Israël et lui donner la priorité pour juger de ce qui pourrait relever de crimes internationaux commis par ses dirigeant et ne se déclarer compétente qu'à partir du moment où les juridictions nationales ont failli.

Le Premier ministre Netanyahou a réagi cet après-midi (lundi) à la décision du procureur de la CPI qu'il a qualifiée de ''scandaleuse''. Il a, par ailleurs, garanti que cela ne l'empêcherait pas de poursuivre son action.