Depuis le 7 octobre, certains mots ont disparu de notre vocabulaire. Ainsi, cela semble une éternité que personne n'a utilisé l'expression ''clause de raisonnabilité''. Et pourtant, cette dernière a été au coeur de tensions extrêmes au sein de la société israélienne jusqu'au 6 octobre.

La Cour suprême devait rendre après les fêtes de Souccot son jugement relatif aux recours déposés contre la loi qui réduisait le champ d'application de la clause de raisonnabilité.

Rappelons qu'il s'agissait d'un amendement à une Loi fondamentale et qu'à ce titre, en théorie, la Cour suprême n'a pas la compétence pour l'invalider. Rappelons aussi qu'elle était devenue le symbole du bras de fer entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

Le journaliste Amit Segal dévoile ce soir sur N12 les verdicts individuels de chacun des 15 juges de la Cour suprême. Si l'on se fie à ce décompte, la loi sur la clause de raisonnabilité est invalidée: huit juges pour l'invalider et sept juges contre.

A une voix près, la Cour suprême enclencherait donc la deuxième révolution constitutionnelle après celle du juge Aharon Barak que la loi tentait d'atténuer.

Tout n'est pas encore fait. En effet, désormais chaque juge va prendre connaissance du verdict de son confrère. Ce n'est qu'à l'issue de cette étape que le verdict final sera rendu. Il se peut donc, même si les chances sont minces, que l'un ou l'autre des juges favorables à invalider la loi se laisse convaincre de voter contre finalement.

 

Parmi les juges en faveur de l'invalidation de la loi se trouvent: la présidente sortante de la Cour, Esther Hayot, le président par intérim, Ouzi Fogelman, Itshak Amit, Anat Baron, Ofer Grosskopf, Khaled Kaboub, Dafna Barak Erez et Ruth Ronen.

Se sont prononcés contre: Noam Solberg, Yehiel Casher, Yossef Elron, David Mintz, Guila Kanfei Steinitz, Alex Stein, Yaël Wilner.