A partir du vote par le gouvernement en faveur de l'accord de libération partielle des otages retenus à Gaza, les citoyens ont 24 heures pour déposer une requête contre cette décision devant la Cour suprême.
Deux associations de parents endeuillés ont, depuis ce matin, saisi la Cour suprême contre cet accord. Il s'agit des associations Almagor et Bo'harim Ba'haïm.

 

Il existe des précédents: les accords Goldwasser-Regev ou l'accord Shalit. A l'époque des recours avaient également été déposés. La présidente de la Cour suprême d'alors, Dorit Beinish, avait déclaré la Cour incompétente pour juger de la validité d'un tel accord.

Là encore, la Cour devrait refuser de traiter de la question, d'autant plus que lors des précédents recours, c'est la clause de raisonnabilité qui avait été mise en avant par les requérants; clause qui, rappelons-le, a été considérablement limitée dans son utilisation dans le cadre de la réforme judiciaire.

En outre, en 2014, la Knesset a voté une loi laissant au gouvernement les pleins pouvoirs pour libérer des prisonniers, dans trois situations: pour faire un geste politique, pour la libération de citoyens kidnappés ou de leurs corps  ou même pour des informations les concernant, ainsi que pour conclure un accord politique.

 

La Cour suprême rendra rapidement sa décision, qui devrait donc être, de se déclarer incompétente et dès demain, le processus prévu par l'accord sera entamé avec la libération des 10 premiers otages.