Demain, les 15 juges de la Cour suprême jugeront de la validité de la loi sur la réduction du champ d'application de la clause de raisonnabilité.
S'ils décidaient de l'annuler, ils créeraient un précédent juridique révolutionnaire, puisqu'ils s'arrogeraient, pour la première fois, le droit d'invalider une Loi fondamentale.

 

A la veille de ce débat décisif, le Premier ministre et le ministre la Justice tentent de trouver une parade pour éviter la crise constitutionnelle grave vers laquelle se dirige Israël compte-tenu de l'hostilité des juges à la politique du gouvernement.

Netanyahou et Levin essaient de trouver une compromis qu'ils présenteraient de manière unilatérale et qui assouplirait les mesures prévues dans le cadre de la réforme judiciaire. Ce compromis ressemblerait dans les grandes lignes à celui proposé par le Président Herzog, il y a quelques jours. La radio Galei Tsahal rapporte que le cabinet du Premier ministre fait pression sur celui du Président afin qu'il soutienne la déclaration qui serait faite dans ce sens.

Netanyahou et Levin proposent de geler la réforme après le vote de la loi sur la composition de la commission de nomination des juges. Les autres mesures ne seraient votées qu'après l'obtention d'un large consensus avec l'opposition.

 

A l'issue de l'audience demain, la Cour suprême pourrait aussi choisir d'adopter une voie plus modérée pour son verdict. Elle peut demander des amendements à la loi, n'annuler qu'une partie des dispositions, demander que la loi ne soit appliquée qu'à partir de la prochaine Knesset ou refuser de s'ingérer.

Plusieurs ministres ont affirmé qu'ils respecteraient la décision des juges, quelle qu'elle soit. Néanmoins, à quelques heures de l'audience, la crainte d'une crise constitutionnelle sans précédent existe.

 

Notons qu'hier, la Cour suprême a annulé la décision des ministres Karhi et Amsellem de limoger le directeur de la Poste, qui ne donne pas satisfaction, selon eux. Ce verdict montre que, même en l'absence de la clause de raisonnabilité, les juges disposent toujours de plusieurs outils dans leur arsenal pour exercer un contrôle sur les décisions ministérielles.