Vie politique

Les cartes sont rebattues? Un candidat ”surprise” au poste de président de la Cour suprême

3 minutes
30 août 2023

ParIsraJ

Les cartes sont rebattues? Un candidat ”surprise” au poste de président de la Cour suprême
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Selon une règle non écrite, la désignation du président de la Cour suprême se fait suivant la règle de l'ancienneté. Lorsque le président en exercice part à la retraite à l'âge de 70 ans, c'est le juge qui possède le plus d'ancienneté qui prend sa place.

Suivant cette règle, aucun candidat ne se présentait jamais contre le juge le plus ancien et la commission de nomination des juges désignait ce dernier après un vote formel.

La présidente actuelle, Esther Hayot, doit quitter ses fonctions le 16 octobre prochain et elle devait être remplacée par le juge Itshak Amit, selon la règle de l'ancienneté.

Mais aujourd'hui (mercredi), le juge Yossef Elron a annoncé à Hayot et à Levin, qu'il se présentait au poste de président de la Cour suprême. C'est la première fois depuis la création de l'Etat qu'un tel scénario se produit.

Le juge Elron a été nommé juge à la Cour suprême en 2017. Il était le candidat de la ministre de la Justice de l'époque, Ayelet Shaked. L'ancien président de la Cour suprême, le juge Aharon Barak, avait critiqué cette nomination en avançant des arguments qui résonnent encore plus fort aujourd'hui: ''Il faut comprendre que la Cour suprême est une famille, même s'il peut y avoir des opinions différentes. Pour le bien de l'Etat, il faut un tribunal cohérent, au sein duquel les rapports sont comme dans une famille, avec les différences d'opinion. On ne peut pas faire entrer dans le système une personne qui n'appartient pas à la famille''. Etait-ce parce qu'Elron est d'origine irakienne?


Le juge Elron dérange donc, parce qu'il ne fait pas partie de la ''clique'' qui siège habituellement à la Cour suprême et sa candidature à la présidence jette un pavé dans la mare.


Il convient de noter que sa candidature n'a pas été coordonnée avec le ministre Levin, officiellement, bien que celle-ci aille dans son sens puisqu'il se bat pour éliminer la règle de l'ancienneté et redonner à la commission de nomination des juges le pouvoir de nomination du président de la Cour suprême.

Le ministre de la Justice, pour l'heure, rechigne à convoquer la commission de nomination des juges, alors même qu'il devrait le faire. Sa composition actuelle ne laisse aucune chance à un candidat comme Elron et dans le cadre de la réforme judiciaire, Levin veut modifier cette donnée en établissant un équilibre entre les forces politiques en présence et en retirant le droit de veto des juges au sein de la commission.
Tant que ces changements ne sont pas actés, Levin ne tient pas à réunir cette commission.

Le 7 septembre prochain, la Cour suprême doit examiner une plainte contre le ministre pour l'obliger à convoquer la commission de nomination des juges.

Le juge Elron devait participer aux débats. Suite au dépôt de sa candidature, la présidente Hayot l'a retiré de la liste des juges pour cette audience.

Elron avait été le seul à estimer que la Cour n'avait pas la compétence d'invalider la nomination d'Arié Derhy en tant que ministre. Selon lui c'était à la commission électorale de décider si oui ou non, il pouvait occuper ce poste.

 

S'il était élu, le juge Elron officierait jusqu'en 2025 (année de ses 70 ans). En revanche, le juge Amit resterait en fonction jusqu'en 2028.