Vie politique

La loi sur la clause de raisonnabilité entre en vigueur en attendant la décision de la Cour suprême

2 minutes
26 juillet 2023

ParIsraJ

La loi sur la clause de raisonnabilité entre en vigueur en attendant la décision de la Cour suprême
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

Désolé, votre navigateur ne supporte pas la synthèse vocale.

A peine la loi sur la réduction du champ d'application de la clause de raisonnabilité avait été votée lundi que des requêtes ont été déposées devant la Cour suprême pour qu'elle soit invalidée.

Bien qu'il s'agisse d'un amendement à une Loi fondamentale et que la Cour suprême a toujours évité de se mêler de ce type de lois, elle a jugé les requêtes recevables.

Les débats devant la haute juridiction auront lieu au mois de septembre. D'ici là, la Cour n'a pas suspendu l'entrée en vigueur de la loi.

 

La Knesset, la conseillère juridique du gouvernement, le ministre de la Justice et le gouvernement devront rendre leur réponse respective à la Cour concernant la requête en invalidation, dix jours avant la date du jugement.

 

Un deuxième débat aura lieu en septembre concernant le ministre de la Justice sur la plainte déposée, notamment par Yesh Atid, pour contraindre Yariv Levin à réunir la commission de nomination des juges. Le ministre a l'autorité pour décider de sa convocation et pour l'heure, il n'est pas intéressé à le faire puisque dans le projet de réforme se trouve un chapitre sur la modification de la composition de cette commission.

 

La coalition souhaite ouvrir des négociations avec l'opposition, pour tenter de parvenir à un large consensus sur les autres volets de la réforme, pendant les vacances parlementaires. Les cadres de la coalition se disent prêts à parler de tout, y compris de la clause de raisonnabilité pourtant déjà votée: ''Si nous parvenons à un large accord, nous pourrons même discuter d'un amendement à la loi sur la clause de raisonnabilité''.
Simha Rotman: ''Nous menons des discussions sans aucune condition préalable. Nous pouvons parler de tout, en responsabilité, pour le bien de tous les citoyens israéliens''.