Vie politique

Qu’est-ce que la clause de raisonnabilité? On vous explique tout

1 minute
24 juillet 2023

ParIsraJ

Qu’est-ce que la clause de raisonnabilité? On vous explique tout
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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La loi votée aujourd'hui par la Knesset qui réduit le champ d'application de la clause de raisonnabilité a suscité une révolte sans précédent dans la rue mais aussi entrainé la grève du syndicat des médecins et de plusieurs grandes sociétés dans le pays.
Mais qu'est-ce que cette clause de raisonnabilité? Joel Burstin, avocat depuis de nombreuses années, explique le premier volet de la réforme judiciaire : la “Ilat hazvirout”. La coalition souhaite limiter la possibilité pour les juges de casser des lois ou des décisions administratives au motif qu’elles ne sont pas raisonnables. Pour les uns c’est une façon de limiter l’activisme judiciaire, pour les pour les autres une atteinte à la démocratie.