Vie politique

La loi sur la clause de raisonnabilité adoptée par la Knesset

4 minutes
24 juillet 2023

ParIsraJ

La loi sur la clause de raisonnabilité adoptée par la Knesset
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

Désolé, votre navigateur ne supporte pas la synthèse vocale.

Tous les députés de la coalition ont voté comme un seul homme. La loi sur la réduction du champ d'application de la clause de raisonnabilité a été adoptée en deuxième et troisième lectures par 64 voix pour et 0 contre, l'opposition ayant boycotté le vote.

Pendant toute la durée du vote qui s'est étendu sur plusieurs heures, les ministres Gallant et Smotrich ont tenté, jusqu'à la dernière minute, de convaincre leurs collègues d'accepter un compromis avec l'opposition. Mais Yariv Levin et Itamar Ben Gvir s'y sont catégoriquement opposés. Le Premier ministre, quant à lui, a examiné sérieusement la proposition et s'est même absenté de la salle pour aller consulter certains de ses ministres.

 

Finalement, c'est Yaïr Lapid qui a décidé que les discussions ne mèneraient à rien et qui a décidé de tout arrêter.

 

La loi a été adoptée par l'ensemble des députés de la coalition, sans aucune retouche par rapport à sa version présentée en commission des Lois.

A la tribune de la Knesset, avant le vote de la loi, le ministre de la Justice a expliqué l'importance de réduire le champ d'application de la clause de raisonnabilité: ''Le président de la Cour suprême, Meïr Shamgar, avait mis en garde, il y a plusieurs années sur le danger qui était enfoui dans l'approche d'un autre président de la Cour suprême, Aharon Barak, au sujet de la raisonnabilité. Et je cite: ''Si la théorie qui permet aux tribunaux de juger tous les sujets, se concrétise de manière régulière, c'est-à-dire, si chaque sujet, depuis le budget sur chaque article jusqu'à la construction de quartiers, d'avions et de tanks, se décide dans les tribunaux selon le test de la légalité formelle ou celui de la raisonnabilité que la Cour évaluera, alors on créera une concentration des pouvoirs, qui annulera, dans les faits, la capacité d'action des autres pouvoirs. (...) Le vice-président de la Cour suprême, le juge Menahem Alon, avait estimé que l'utilisation de la raisonnabilité transformerait le tribunal en corps qui prendrait des décisions politiques et militaires déterminantes, qui reviennent à l'autorité du gouvernement. Il n'a pas dit cela par hasard. L'utilisation de la raisonnabilité n'est pas seulement une question de vision du monde et non d'application du droit, elle permet aussi au juge de faire une chose qui n'a pas sa place dans un tribunal: prendre une décision sans la motiver, sans aucun critère. Est-ce raisonnable ou non. Selon quoi exactement? Selon quelle unité de mesure? Où est l'école de la raisonnabilité où l'on apprend ce que c'est? Existe-t-elle? Evidemment non. Si elle existait, je courrais y apprendre. Je serais le premier à m'inscrire. Mais cela n'existe pas parce que la raisonnabilité est une vision du monde et pas une notion juridique. Qui a dit que ce que les juges considèrent comme raisonnable, leur vision du monde vaut mieux que celle des ministres?''.

 

Le chef de l'opposition Yaïr Lapid a déclaré après le vote: ''C'est un triste jour. Un jour de destruction de notre foyer. Un jour de haine gratuite. Je regarde la coalition se réjouir et je me demande: qu'est-ce que vous fêtez? Le fait que vous avez décomposé l'Etat juif que nous avons? Le fait que des personnes qui ont servi pendant 30 ans ensemble annulent leur rencontre annuelle parce qu'elles savent que cela va mal se terminer? Ce gouvernement d'extrémistes se réjouit et se fait prendre en photo après avoir été à l'origine du moment où les gens ici ne seront plus frères. Ils fêtent le moment où ils ont réussi à jeter aux poubelles de l'histoire ce qui nous unit. Nous avons vu aujourd'hui le spectacle de la faiblesse de Netanyahou, comme jamais auparavant. Il n'y pas de Premier ministre en Israël. Netanyahou est devenu une marionnette aux mains des extrémistes messianiques. Le gouvernement n'a pas gagné, le combat n'est pas fini. Il ne fait que commencer''.

 

A peine la loi avait été votée que plusieurs organismes avaient déjà saisi la Cour suprême pour qu'elle juge de sa validité. Le scénario dans lequel la Cour suprême annulerait la loi sur la raisonnabilité est presque irréaliste. En effet, cette loi a été votée dans le cadre d'un amendement à la Loi fondamentale: La Justice. La Cour suprême ne s'est encore jamais arrogé le droit de toucher à une Loi fondamentale et il est peu probable qu'elle le fasse.