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La Histadrout ne menace pas de grève mais propose un compromis rejeté par le Likoud

4 minutes
23 juillet 2023

ParIsraJ

La Histadrout ne menace pas de grève mais propose un compromis rejeté par le Likoud
Arnon Bar David. Photo by Avshalom Sassoni/Flash90

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Arnon Bar David, le secrétaire général de la Histadrout a décidé de ne pas menacer d'une grève générale pour le moment, à la lumière des développements relatifs au vote de la loi sur la raisonnabilité à la Knesset.
Il s'est contenté de proposer un compromis, considéré comme une bonne base par l'opposition mais que le Likoud a déjà rejeté.

Pour le parti du Premier ministre, la proposition de Bar David repose uniquement sur les desiderata de l'opposition, ce qui ne fait pas avancer le débat.

 

La proposition de la Histadrout se base sur celle du Professeur Yedidia Stern, de Me Raz Nizri, l'ancien adjoint au conseiller juridique du gouvernement et du Pr Yuval Elbashan. Ils suggèrent une réduction moins importante du champ d'application de la clause de raisonnabilité qui continuerait de s'appliquer aux différentes décisions des ministres. Par ailleurs, selon cette proposition, le gouvernement s'engagerait à ne plus promouvoir la réforme pendant un an et demi et si cela devait être le cas, les mesures ne pourraient être adoptées que par une majorité de 75 députés au minimum.

Selon le compromis proposé, le champ d'application de la raisonnabilité sera réduit de telle manière qu'il ne sera pas possible d'invalider des décisions gouvernementales ou des décisions ministérielles en vertu de leur autorité légale, à condition que ces décisions concernent des questions politiques et aient été discutées et approuvées par le gouvernement en séance plénière. De plus, il ne sera pas possible de disqualifier les décisions gouvernementales concernant les nominations de ministres et de sous-ministres en vertu de la raisonnabilité.
Les autres décisions ministérielles - soit par leur autorité directe, soit en vertu des pouvoirs qui leur sont délégués par le gouvernement, soit en vertu de l'article 34 de la Loi fondamentale : Le gouvernement, ainsi que les décisions du gouvernement concernant les nominations qui ne nécessitent pas l'approbation de la Knesset - continueront d'être soumises à un contrôle juridictionnel également par le prisme de la raisonnabilité. Il est également proposé que ces changements ne s'appliquent pas à un gouvernement de transition, à partir du moment où les élections sont annoncées jusqu'à la mise en place d'un nouveau gouvernement.

En outre, la Histadrout demande une suspension de la législation pendant 18 mois.

 

Arnon Bar David et Dubi Amitaï, le directeur du patronat, ont proposé ce plan à Netanyahou lorsqu'ils l'ont rencontré jeudi dernier. Ce matin (dimanche), Bar David l'a soumis à Lapid qui a trouvé qu'il s'agissait d'une base de travail intéressante.

 

Le Likoud a rejeté cette proposition. Le ministre Dudi Amsellem a déclaré: "M. Arnon Bar David, je vous rappelle que vous représentez les travailleurs qui, dans la majorité, sont des électeurs du Likoud, qui se battent pour gagner leur vie. La question de la réforme judiciaire doit être tranchée à la Knesset et non pas dans les couloirs de la Histadrout héritière du Mapaï. J'ai l'impression que vous avez un peu perdu le nord. Vous êtes, en fait, en train de vous soucier des élites qui ont perdu les élections au lieu de vous occuper du peuple avec de petits moyens. Si vous voulez tant que ça proposer une solution, préoccupez-vous que la réforme soit votée! Je propose que vous vous occupiez des travailleurs et nous nous occuperons de la démocratie israélienne qui a été prise en otage pendant 40 ans par l'élite de gauche''.

 

Parallèlement, notons que l'avocat Me Ouriel Hour Nizri, a envoyé une mise en demeure avant dépôt de plainte au secrétaire général de la Histadrout pour une somme de 15 millions de shekels pour grève illégale au mois de mars. Le 27 mars dernier, Bar David avait décidé sans préavis de paralyser le marché israélien, y compris l'aéroport. Me Hour Nizri lui reproche d'avoir causé des dommages à de nombreuses personnes qui n'ont pas pu prendre leur avion et d'avoir déclaré une grève illégale puisqu'elle était politique et s'est tenue sans préavis.