Vie politique

La réduction du champ d’application de la clause de raisonnabilité adoptée par la commission des Lois

3 minutes
4 juillet 2023

ParIsraJ

La réduction du champ d’application de la clause de raisonnabilité adoptée par la commission des Lois
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

Désolé, votre navigateur ne supporte pas la synthèse vocale.

Au terme d'un débat très agité au sein de la commission des Lois de la Knesset, dirigée par Simha Rotman, la réduction du champ d'application de la clause de raisonnabilité, a été adoptée dans ce forum.

Cette mesure comprise dans la réforme judiciaire va donc poursuivre son parcours législatif et être présentée au vote de la Knesset en première lecture, en principe lundi prochain.

La proposition a été adoptée par 9 députés pour, 5 contre et deux - Guilad Kariv et Karine Elharrar - étaient présents mais n'ont pas pris part au vote.

Le ministre Betsalel Smotrich était présent lors de cette réunion afin d'apporter son soutien à Simha Rotman qui se trouve depuis des mois dans ''l'oeil du cyclone'', selon les termes de Smotrich.

Il a expliqué la nécessité de la réforme portée par Levin et Rotman et a condamné l'action des protestaires: ''La lutte à laquelle nous assistons aujourd'hui de la part de l'opposition et d'éléments extrémistes marginaux parmi les leaders de la protestation, qui sont prêts à tout détruire - la sécurité, l'économie, l'armée, le tissu social, n'est pas une lutte pour la démocratie. Ce qui se passe aujourd'hui, du point de vue de l'Etat de droit en Israël, est ce que l'on peut trouver de plus éloigné d'une démocratie libérale qui fonctionne''.

Photo by Yonatan Sindel/Flash90


Il a poursuivi: ''Lorsque la gauche a le droit de bloquer des routes mais pas la droite - ce n'est pas la démocratie. Lorsque la gauche a le droit d'allumer des feux sur Ayalon et de bloquer l'aéroport, mais pas la droite - ce n'est pas la démocratie. Lorsque la gauche peut faire des graffitis alors que Sheffi Paz (militante pour les droits des habitants du sud de Tel Aviv face aux clandestins, ndlr) est jugée depuis trois ans pour un graffiti - ce n'est pas la démocratie.

Une démocratie qui repose sur une égalité et une application de la loi sélectives est maléfique. Et c'est ce qui se passe aujourd'hui en Israël. Il n'y a pas de police, il n'y a pas de justice, il n'y a pas de conseillère juridique du gouvernement, il y a une discrimination institutionnalisée grossière et anti-démocratique. C'est ce que nous venons réparer! Nous promouvons un renforcement de la démocratie, la fortification des droits et des libertés, avec en priorité le droit à l'égalité. C'est contre cela qu'ils se battent et avec l'aide de Dieu, nous gagnerons. Un premier pas a été fait aujourd'hui et d'autres suivront, avec l'aide de Dieu, afin de renforcer la démocratie israélienne''.

 

Le ministre Smotrich a été pris à parti par Yulia Malinovsky, députée d'Israël Beitenou, qui l'a insulté en le traitant de ''schmok''. Une plainte a été déposée devant la commission d'éthique de la Knesset contre Malinovsky.

Photo by Yonatan Sindel/Flash90


A la suite du vote en commission des Lois, les chefs de l'opposition, Yaïr Lapid et Benny Gantz, ont publié un communiqué commun: ''Depuis la formation de ce gouvernement, nous sommes témoins d'un piétinement de la Knesset et de la démocratie israélienne. Le vote aujourd'hui en commission des Lois est une démarche unilatérale grossière qui porte atteinte aux citoyens israéliens et déchire le peuple''.