La commission ministérielle des lois a adopté ce matin (dimanche), la proposition de loi du député Itzik Kroizer selon laquelle tout mineur qui se rend coupable d'actes terroristes sera jugé comme un majeur.

Selon Kroizer (Otsma Yehoudit), cette proposition reflète ''la gravité avec laquelle nous considérons le terrorisme et les actes terroristes. Le fait que ces actes terroristes soient perpétrés par des mineurs, nous oblige à considérer avec une plus grande sévérité les mineurs coupables de ces infractions''.

Selon les termes de la proposition de loi: face à ''Tout mineur qui est suspecté d'homicide ou de tentative d'homicide dans le cadre d'un acte terroriste ou dans le cadre d'une action organisée par un organisme terroriste afin de promouvoir les objectifs de ce même organisme'', la loi s'appliquera dans les mêmes termes que pour les majeurs. La justification avancée est que ''lorsqu'il s'agit de crimes graves dans le code pénal et dans des circonstances terroristes, il n'y a pas lieu de différencier entre majeur et mineur''.

Cette nouvelle disposition s'appliquera aux jeunes de moins de 14 ans.

La loi doit être soumise au vote préliminaire de la Knesset dès ce mercredi, avant d'être débattue en commission de l'Intérieur pour être préparée aux votes en trois lectures.