Mais cette fois, après une longue léthargie, et sans doute sous l’impulsion de l’israélien Barnavi, JCall a battu le rappel dans le but de convier l’Europe à s’ingérer dans les affaires intérieures d’Israël, et à soutenir les manifestants israéliens qui refusent la Réforme. Et ce, dans un premier temps… car dans un second, dixit David Chemla le chef, et Elie Barnavi la caution, il faudra bien que les manifestants se mobilisent aussi contre… le Kibouch, ‘’l’occupation’’…
Devant traiter cette question dans une conférence à venir, j’aimerais ici, pour rester dans le sujet de l’heure, examiner les arguments de Dominique Schnapper à qui JCall a confié le rôle, du haut de sa place d’ancienne membre du Conseil constitutionnel français, et donc du point de vue du DROIT, de condamner la Réforme proposée par le gouvernement israélien.
Notons que d’emblée DS annonce que ‘’le Projet de réforme a 2 dimensions’’… Or en vérité, il en a quatre ! Elle fait donc le choix d’en omettre deux, celles qui consistent à annuler :
- La ‘’Raisonnabilité’’ qui permet à la Cour suprême de juger sans pouvoir s’appuyer sur une Loi fondamentale. En vertu donc d’un véritable droit divin.
- L’autorité accordée aux ‘’conseillers juridiques’’ des ministres et du gouvernement, qui leur permet de remettre en cause, au jour le jour, chaque décision des ministres et du Premier Ministre, ces derniers devenant donc de simples pions, le ‘’pouvoir exécutif’’ étant absorbé par le ‘’pouvoir juridique’’.
Cette omission en dit déjà long sur l’honnêteté de l’expertise, et des commanditaires. Mais on comprend l’oratrice : ces deux dimensions du fonctionnement actuel de la Cour suprême sont l’illustration parfaite de son absolutisme, le bourreau se faisant victime.
Voyons donc de quelle manière Dominique Schnapper réprouve les deux autres ‘’dimensions’’ :
- - Dans la commission de désignation des Juges, « les juristes n’ont plus la supériorité sur les politiques ».
Bizarrement, DS n’en dit pas plus. Soit par ignorance, soit parce qu’en dire plus contredirait sa démonstration. En effet comme l’explique très bien l’avocat de Jérusalem Joel Burstin, dans le mode de désignation actuelle, la gauche a toujours la majorité dans cette commission de désignation des Juges même quand le gouvernement est de droite ! Ce faisant elle omet aussi de signaler que dans le monde démocratique, les membres de cette Commission sont désignés par des élus, alors qu’en Israel, dans le mode actuel, la procédure revient à s’autodésigner, donc à s’affranchir de tout contrôle. De quel côté est la ‘’dictature’’ ?
Avec la Réforme Lévin, les 2 avocats (étant en conflit d’intérêt, ils se gardent de contredire les Juges) sont remplacés par des membres du parlement. La majorité change avec l’alternance politique.
- – Dominique Schnapper : « Les décisions de la Cour suprême peuvent être corrigées par la Knesset (dans la Réforme Levin). Or le principe même d’une Cour suprême, c’est d’être supérieure à toutes les décisions politiques. C’est là toucher à un principe fondamental de l’ordre libéral…»
Là, DS est beaucoup plus prolixe, c’est même l’essentiel de son intervention, et son argumentation est un joyau :
- « La loi de la majorité fait partie de la démocratie, mais aussi le respect des minorités, et de l Etat de droit. C’est à l’intérieur de l’Etat de droit que la règle de la majorité doit être respectée.»
Ainsi, le Droit primerait le Peuple. Mais qui fait le Droit ? Le Peuple ou une poignée de Juges ? Lesquels, en Israël, je le répète, s’autodésignent. Le Droit s’incarne notamment dans une Constitution, ou dans le cas d’Israël, dans des ‘’Lois fondamentales’’. Mais qui adopte ces Lois ? N’est-ce pas le Peuple, par des votes du Parlement, voire dans certains pays par des referendums ?
En démocratie, les minorités se doivent d’être protégées, qu’il s’agisse des minorités politiques, ethniques, religieuses, sexuelles, etc… Mais justement parce qu’elles sont des minorités, elles ne sauraient s’imposer à la majorité : cas de figure qui définit précisément la dictature !
- « Dans les démocraties, le régime politique est provisoire, mais l’Etat de droit, lui, est permanent … Remettre en cause une décision de la Cour suprême, c’est remettre en question l’Etat de droit au nom d’une majorité provisoire !»
Face ‘’au provisoire’’ du pouvoir politique, le Droit serait supérieur parce que ‘’permanent’’. Et pourquoi pas éternel, tant que nous y sommes ? ! Même s’il est vrai que les Lois sont faites pour durer plus longtemps que les gouvernements, elles n’en sont pas moins révisables, modifiables, voire remplaçables. Par le Peuple, c’est-à-dire par sa majorité, et non par une poignée de Juges aussi illustres soient-ils.
- « La démocratie se caractérise par la transcendance de toutes les appartenances ethniques ou religieuses… »
Faux !!! Dans tous les pays, c’est la majorité ethnique qui impose sa langue, sa culture, ses symboles politiques ou religieux. La seule différence est que dans les pays démocratiques, les minorités sont respectées, alors que dans les pays non-démocratiques, elles sont brimées. Ainsi en Israël, tout en respectant les droits culturels et cultuels de la minorité ethnique arabe, c’est la majorité ethnique juive qui impose les symboles juifs de l’Etat.
- Juif et démocratique c’est une contradiction logique…
Doublement Faux !
D’abord parce que les notions de dictature comme celle de théocratie sont incompatibles avec la culture hébraïque et rabbinique. Georges Sarfati en fera la démonstration bientôt. Mais aussi parce que pour DS, ‘’juif’’ désigne une ‘’religion’’ et non un peuple. Il est dommage que la fille de Raymond Aron ne se rappelle même pas la Déclaration d’indépendance qui commence ainsi : « ERETZ-ISRAEL est le lieu où naquit le peuple juif », et se poursuit ainsi : « NOUS PROCLAMONS LA FONDATION DE L'ÉTAT JUIF DANS LE PAYS D'ISRAËL ».
Ceci dit, profitons-en pour souligner que cette Déclaration parle d’un Etat juif, la formule ‘’ Etat juif et démocratique’’ ayant été introduite par la Cour Suprême d’Aharon Barak. Le péché majeur de cette formule, c’est qu’elle associe deux choses totalement différentes. ‘’ Etat juif ‘’ désigne l’identité d’un peuple et ‘’démocratique’’ caractérise le fonctionnement d’un régime politique. Evidemment, cet ajout n’était pas sans arrière-pensée : pour A.Barak, il s’agissait d’une transition vers un ’’Etat de tous ses citoyens’’ où sous prétexte d’égalité entre Juifs et Arabes, l’Etat d’Israël se dépouillerait de ses attributs distinctifs, juifs.
- Mais la politique cela consiste à gérer des tensions et des contradictions…
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