La nuit a été longue à la Knesset. Une partie des mesures de la réforme judiciaire ont été adoptées en première lecture ainsi que la loi concernant la suspension de fonction du Premier ministre.

La loi de contournement de la Cour suprême a été adoptée, en première lecture, par 61 députés pour et 52 contre. Suivant cette loi, la Knesset pourra revoter une loi invalidée par la Cour suprême si une majorité de 61 députés est en sa faveur.

Par ailleurs, une deuxième disposition de la réforme judiciaire a été votée en première lecture. Il s'agit de la loi qui impose de réunir les juges de la Cour suprême dans leur totalité - 15 juges - pour débattre de l'invalidité d'une loi et d'obtenir une majorité de 12 juges sur 15 pour décider de l'annuler.

Une loi concernant la suspension de ses fonctions du Premier ministre a également été adoptée en première lecture. Cette loi a été présentée suite aux plaintes déposées devant la Cour suprême réclamant de suspendre Binyamin Netanyahou de ses fonctions en raison des procès en cours contre lui, estimant qu'une personne accusée de fraude, de corruption d'abus de confiance ne peut pas gouverner le pays et encore moins un gouvernement qui veut faire une réforme du système judiciaire.

La Cour suprême a jugé la plainte recevable et a demandé au gouvernement et à sa conseillère juridique de rendre une réponse justifiant du fait que le Premier ministre ne doit pas être suspendu.

Les responsables de la coalition se sont immédiatement insurgés contre le fait que la Cour suprême ait jugé recevable une telle demande qui revient, selon eux, à annuler de manière arbitraire le résultat des élections et qui s'apparente à un coup d'Etat.

Rappelons que la loi permet à une personne mise en examen d'occuper le poste de Premier ministre. Avant les dernières élections, une plainte contre la candidature de Netanyahou à ce poste avait été déposée, les juges de la Cour suprême l'avait rejetée.

 

Afin de contourner la Cour suprême mais aussi la conseillère juridique du gouvernement, le président de la coalition, le député Ofir Katz (Likoud), a déposé un projet de loi qui dipose: ''La déclaration de la suspension de ses fonctions du Premier ministre sera faite par le Premier ministre ou par le gouvernement à la majorité des 3/4 (75%). Dans le cas exceptionnel où la suspension serait décidée contre la volonté du Premier ministre, le président de la Knesset réunira le parlement en séance plénière pour faire valider cette décision à la majorité de 90 députés''.

En outre, il est écrit: ''La signification de la suspension de ses fonctions du Premier ministre, alors qu'il s'y oppose et qu'il est apte physiquement et mentalement à assumer son rôle, est un renvoi du Premier ministre élu par le peuple, et dans les faits revient à annuler le résultat des élections et le processus démocratique. Elle doit donc intervenir uniquement dans deux situations: lorsqu'il est clair que le Premier ministre n'est plus capable d'assumer ses fonctions ou lorsque les représentants du peuple le décident''.

Selon le député Katz: ''Il n'y a aucune raison que dans un Etat démocratique, une interprétation juridique qui n'a aucun fondement légal puisse déterminer d'un processus qui est équivalent à un coup d'Etat''.

 

La loi d'Ofir Katz a été adoptée en première lecture par 61 députés pour et 51 contre.

 

Au sein du Likoud, le député et ancien président de la Knesset, Yuli Edelstein, s'est abstenu lors du vote de ces deux lois, suscitant la réprobation de ses collègues. Il a expliqué que son abstention était une manière de montrer l'urgence d'entamer un dialogue avec l'opposition autour de la réforme judiciaire.