Vie politique

100 professeurs ajoutent leur signature à la lettre en faveur de la réforme judiciaire

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10 mars 2023

ParIsraJ

100 professeurs ajoutent leur signature à la lettre en faveur de la réforme judiciaire
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Après la lettre des 120 professeurs, dont le Prix Nobel d'économie, Israël Auman, en faveur de la réforme judiciaire, 100 nouveaux personnalités du monde académique ont ajouté leur signature à cette lettre.

»Ce bouleversement de l’équilibre des pouvoirs et l’augmentation de la force de la Cour suprême à l’aide de divers outils: critique judiciaire sur les lois et en particulier son élargissement aux lois fondamentales, élargissement de  »l’intérêt à agir » (ouvrant la possibilité de déposer une plainte même à ceux qui ne sont pas directement touchés par l’affaire, ndlr), l’élargissement de la doctrine de ce qui est recevable devant la justice, l’élargissement du champ de la clause de raisonnabilité, l’utilisation d’intérprétations subjectives et le développement des pouvoirs des conseillers juridiques. Tout cela ajouté constitue un bouleversement important de l’équilibre.

Le processus législatif en Israël laisse une grande place au débat, aux précisions et aux tentatives de convaincre. Le lieu pour ce débat autour des détails de la réforme est la Knesset et il convient d’y mener des débats concrets entre les partisans de la réforme et ses opposants ».
Pour conclure, ils écrivent:  »Il est bon de dialoguer et de tendre vers un consensus le plus large possible, autant que faire se peut. Mais nous n’avons pas le droit de nuire au processus indispensable de réforme du système judiciaire qui, ces dernières années, a largement dépassé les limites des autres pouvoirs ».