Vie politique

Un député Bleu-Blanc veut renforcer les prérogatives de la Cour suprême

2 minutes
3 décembre 2021

ParIsraJ

Un député Bleu-Blanc veut renforcer les prérogatives de la Cour suprême
MK Eitan Ginzburg leads the Arrangements Committee meeting at the Knesset, the Israeli parliament in Jerusalem, on July 5, 2021. Photo by Yonatan Sindel/Flash90 *** Local Caption *** ????\n????? ??????\n?????\n?????\n????\n????\n?????\n??????\n???? ????????

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Le député Eitan Ginzburg (Bleu-Blanc) a déposé une proposition d'amendement visant à renforcer encore davantage l'activisme judiciaire de la Cour suprême dans le domaine de la fameuse Loi fondamentale "sur le respect et la liberté de l'être humain". C'est cette loi adoptée en 1992 qui avait permis à l'ancien président de la Cour suprême Prof. Aharon Barak d'instaurer sa "révolution judiciaire activiste" par laquelle la Cour suprême outrepasse ses prérogatives en empiétant dans les domaines législatif et exécutif, jusqu'à invalider des lois votées par la Knesset touchant aux intérêts supérieurs de l'Etat. C'est par exemple sur la base de cette loi que la Cour suprême a invalidé à plusieurs reprises des mesures législatives contre les clandestins venus d'Afrique ou a partiellement vidé de sa substance la Loi fondamentale sur la Nation.

Eitan Ginzburg veut renforcer la loi fondamentale en élargissant son rayon par l'interdiction formelle de porter atteinte au principe d'égalité sur des motifs raciaux, religieux, de genre, de préférences sexuelles, de statut personnel, de pays d'origine, d'âge ou de handicap.

Cette proposition de loi n'a pas beaucoup de chances d'être est approuvée, mais si elle l'était, elle accorderait encore davantage de pouvoirs à une Cour suprême qui tente déjà depuis trop longtemps de contourner la volonté souveraine du peuple.

Photo Yonatan Sindel / Flash 90