Vie politique

Sharren Haskel s'attaque aux saisines abusives de la Cour suprême

2 minutes
20 novembre 2020

ParIsraJ

Sharren Haskel s'attaque aux saisines abusives de la Cour suprême
Likud parliament member Sharren Haskel speaks after being sworn in to the Israeli parliament, in the plenum hall of the Knesset, the Israeli parliament in Jerusalem on September 2, 2015. Photo by Yonatan Sindel/Flash90 *** Local Caption *** ??? ????\n???? ?''? ?????\n?????\n?????\n???? ????????

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La députée Sharren Haskel (Likoud) prépare un texte de loi qui vise à réduire le droit de saisine de la Cour suprême en décrétant que seules des personnes ou des organisations directement concernées par une action devant la cour pourront la saisir. Ce texte vise non seulement à désengorger l'organe judiciaire suprême mais aussi à barrer la route aux innombrables actions en justice d'organisations d'extrême gauche au nom d'Arabes de Judée-Samarie qui revendiquent la propriété de terrains acquis et habités par des Juifs. Ces organisations ne sont jamais directement concernées par ces questions mais saisissent la Cour suprême pour des raisons politiques dans leur combat pour effacer toute présence juive en Judée-Samarie.


Sharren Haskel explique que sa proposition de loi vise tout simplement à revenir à la situation qui prévalait jusqu'aux années 1980-1990 où uniquement des personnes physiques ou morales directement concernées pouvaient ester en justice. Les choses avaient ensuite évolué, et la révolution activiste opérée par l'ancien président de la Cour suprême Prof. Aharon Barak, qui avait reconnu le droit d'organisations et associations non directement concernées par une question à saisir la cour. A partir de là, les juges à la Cour suprême ont adopté cette méthode qui a entraîné un déluge de saisines à buts politiques bien plus que juridiques.

Sharren Haskel conclut en rappelant que le combat politique est l'un des piliers de la démocratie mais qu'il doit se dérouler dans l'arène politique et non devant les tribunaux.

Photo Yonatan Sindel / Flash 90