Le ministre des Finances, Betsalel Smotrich, s’en est violemment pris ce mercredi à la Banque d’Israël et au système bancaire national, dans un contexte de rumeurs sur l’intention de plusieurs pays de l’Union européenne d’imposer des sanctions personnelles contre certains habitants des implantations. Dans une lettre adressée au superviseur des banques, Dany Hahiaschwili, Smotrich dénonce ce qu’il appelle une politique de “risque zéro” de la part des banques et prévient : “Si les banques se conforment aux sanctions et causent un tort grave à leurs clients, j’entends promouvoir une législation immédiate qui les obligera à verser des compensations importantes aux personnes lésées. Cela garantira que les intérêts des clients frappés par les sanctions soient également pris en compte.”

Le ministre ajoute qu’il n’acceptera pas que “les banques choisissent la facilité et abandonnent leurs clients sans lever le petit doigt”. Il appelle les établissements à se battre juridiquement et diplomatiquement contre les sanctions étrangères, tout en s’appuyant sur “leurs profits colossaux” et leur capacité à “prendre des risques calculés au service de leurs clients — a fortiori lorsqu’il s’agit d’une injustice morale et nationale”.

Smotrich précise également que si la question n’est pas résolue rapidement par le système bancaire, avec l’appui du superviseur, il entend déposer un projet de loi contraignant la Banque d’Israël elle-même à ouvrir et à gérer les comptes bancaires des citoyens visés par les sanctions, afin de les replacer dans la situation où ils se trouvaient avant leur mise en œuvre.

Il s’agit d’une intervention directe, rare et très controversée, dans le fonctionnement du service de supervision des banques – un organe indépendant relevant de la Banque d’Israël. Cette démarche suscite de vives critiques, notamment parce que les banques israéliennes sont soumises à une régulation européenne et internationale complexe, qui les oblige à se conformer aux sanctions étrangères, même si celles-ci vont à l’encontre de la politique israélienne. Une ingérence de ce type pourrait nuire à la réputation du système bancaire israélien, l’isoler à l’international et, à terme, impacter négativement l’économie du pays.

Dans sa lettre, Smotrich suggère plusieurs mesures que, selon lui, les banques pourraient engager de leur propre initiative pour soutenir les clients sanctionnés. Il évoque notamment la possibilité d’attaquer les sanctions en justice pour absence de procédure équitable, comme l’absence d’audition préalable ou de fondement factuel, ou encore de déposer des recours auprès des tribunaux nationaux ou de la Cour européenne de justice. Il encourage aussi les banques à mobiliser leurs réseaux économiques à l’international afin de lutter contre la criminalisation de différends politiques et la stigmatisation de citoyens respectueux de la loi.

Ces sanctions ne sont pas qu’une menace théorique : il y a deux semaines, le Royaume-Uni a annoncé des mesures punitives contre trois citoyens israéliens, deux avant-postes illégaux et deux organisations opérant en Judée-Samarie. Parmi les cibles : la militante Daniella Weiss, l’organisation Nahala et des sociétés impliquées dans l’implantation ou l’entretien d’implantations illégales. Les sanctions incluent une interdiction d’entrée sur le territoire britannique, le gel des avoirs et des restrictions commerciales.

Daniella Weiss, crédit Flash90

“Le respect des standards internationaux par le système bancaire est essentiel pour préserver la position d’Israël sur les marchés mondiaux, et donc pour la stabilité de l’économie nationale. Le service de supervision publiera prochainement un projet de directive visant à équilibrer la protection des droits des clients sanctionnés avec l’obligation de conformité aux standards internationaux, tels qu’ils ont été définis dans les exigences réglementaires de ces deux dernières années. Il est souhaitable que cette question soit tranchée au niveau diplomatique.” a réagi la Banque d’Israël.