La Knesset a adopté ce lundi soir, en première lecture, une proposition de loi visant à inscrire de manière permanente dans le droit israélien l’interdiction de la consommation de services sexuels. Présenté par le ministre de la Justice Yariv Levin (Likoud), et soutenu par les députées Merav Michaeli (Avoda), Limor Son Har-Melech (Otsma Yehoudit) et Meirav Ben Ari (Yesh Atid), le texte interdit à toute personne de payer ou de proposer une rémunération en échange de services sexuels. Il prévoit l’instauration d’amendes et l’annulation de l’infraction de « nuisance liée à l'exercice de la prostitution », mettant ainsi fin à la criminalisation des personnes prostituées.
Cette proposition de loi, destinée à remplacer une mesure temporaire qui expirera en juillet, marque une avancée décisive : pour la première fois, l’interdiction de la consommation de la prostitution est inscrite de façon permanente dans la législation israélienne. Le texte sera désormais examiné en commission des Lois avant de passer au vote des députés en deuxième et troisième lectures.
Dans l’exposé des motifs, il est précisé : « Cinq ans après la promulgation de la loi de 2019 interdisant la consommation de services sexuels, et à l’issue d’un travail mené par le ministère de la Justice, incluant recherches, consultations publiques et échanges avec les ministères concernés et la société civile, il apparaît que cette norme est désormais ancrée dans la société israélienne. Sa pérennisation est donc justifiée. La reconnaissance des dommages causés aux personnes prostituées confère à cette interdiction une légitimité sociale et morale. Si les clients ne sont pas à l’origine du phénomène, ils en sont les facilitateurs et les moteurs, perpétuant ainsi les violences subies par cette population. »
Concrètement, la loi propose pour les cinq prochaines années une application sous forme d’infraction administrative, assortie d’une amende de 2 000 shekels, doublée en cas de récidive. Une alternative pédagogique à l’amende est prévue : la participation à un atelier de sensibilisation aux conséquences de la prostitution. Pendant cette période, une étude évaluera les effets de la mesure, dont les conclusions seront soumises à la commission des Lois de la Knesset.