Le gouvernement israélien a approuvé dimanche après-midi l’examen d’un projet de loi controversé porté par le député Simha Rothman, président de la commission des lois. Ce texte prévoit de retirer au président de la Cour suprême la prérogative de désigner les juges chargés de statuer dans cles affaires, y compris les dossiers sensibles. À la place, la composition des panels serait déterminée par un algorithme informatique.

Le ministre de la Justice Yariv Levin a soutenu la proposition en dénonçant une asymétrie : « On m’a retiré des prérogatives ? Alors on peut aussi en retirer au président de la Cour suprême. » Il a assuré que cette réforme vise à « renforcer la confiance du public » dans le système judiciaire.

Selon Rothman, la pratique actuelle permet aux présidents de la Cour suprême d’influencer indirectement les décisions rendues en sélectionnant les juges en fonction du dossier. « Il est temps d’instaurer un processus impartial, dénué de toute intervention humaine. Le public sait d’avance quel sera le verdict selon la composition de la cour, et cela mine la perception de justice », a-t-il déclaré.

Les ministres Shas et du Likoud ont appuyé l’initiative. « Tout doit être déterminé par ordinateur pour éviter les pressions ou considérations personnelles », a souligné Yoav Ben-Tzur du Shas. « Il est évident que la composition influence la décision finale », a renchéri le ministre Shlomo Karhi.

Mais la proposition suscite une forte opposition au sein du système judiciaire. La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a exprimé un avis défavorable, y voyant une nouvelle tentative d’affaiblissement du pouvoir judiciaire. « Ce projet s’inscrit dans une série d’initiatives qui érodent les mécanismes de contrôle du pouvoir et affectent la nature démocratique de l’État », a-t-elle averti.

Le débat reste vif : pour les partisans de la réforme, il s’agit d’un pas vers plus d’équité. Pour ses détracteurs, c’est une attaque frontale contre l’indépendance de la justice.